Fumer au volant de sa voiture suscite souvent de vifs débats, généralement liés à la sécurité routière. Même si cela peut sembler anodin, les dangers liés au nicotinisme au volant ne doivent pas être ignorés. À cet effet, que dit précisément la loi sur cette pratique ? Quels sont les risques spécifiques de cette pratique sur la sécurité routière ? Quelles sont les sanctions et amendes, en particulier en cas de présence de mineurs dans le véhicule ? Nous allons détailler dans ce guide tout ce que vous devez savoir concernant la législation sur le tabagisme au volant en France.
Fumer au volant : ce que dit la loi
En France, il existe des lois au sujet du nicotinisme en voiture, et celles-ci sont parfaitement claires. Tout comme boire, manger, ou se maquiller au volant, fumer alors que vous êtes en train de conduire n'est pas formellement interdit par la législation française. Il existe cependant des restrictions liées aux mineurs, et des sanctions sont applicables en cas de non-respect des règles du code de la route.
Les règles de droit
Selon l'article R 412-6 du code de la route : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En d'autres termes, le code de la route n'interdit pas de façon explicite le fait de fumer dans son automobile. Les conducteurs peuvent donc théoriquement conduire leur automobile tout en tenant à la main une cigarette, un cigare, ou même une pipe.
Les forces de l'ordre peuvent en revanche vous sanctionner lorsqu'elles considèrent que l'usage de la cigarette compromet vos capacités de conducteur. L'appréciation de l'interdiction de cette pratique ainsi que la verbalisation à l'utilisation de la cigarette restent donc à la libre appréciation des forces de l'ordre. Si les agents de police ou de gendarmerie estiment que cela constitue une infraction à la réglementation routière, ils peuvent s'appuyer sur l'article R 412-6 pour appliquer des sanctions.
En cas d'infraction constatée, vous risquez ainsi une amende de classe 2 de 35 € pouvant être majorée selon la situation, ainsi qu'un éventuel retrait de points de permis. Dans certains cas, vous pouvez aussi écoper d'une contravention de classe 4, avec une amende qui peut aller jusqu'à 750 €. Précisons d'ailleurs que votre assurance peut refuser de vous prendre en charge en cas d'accident lorsque votre tabacomanie est jugée comme une cause contributive.
Fumer en voiture : mineurs et conséquences
L'article L 3 511-7-2 du Code de la santé publique stipule qu'« il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans ». Ce texte concerne ainsi à la fois le conducteur, mais aussi les passagers. La fumée du tabac contient en effet des substances chimiques très nocives qui peuvent être à l'origine des troubles respiratoires et cardiaques, mais aussi des allergies, surtout chez les jeunes enfants. Cette nouvelle réglementation vise donc à protéger la santé des mineurs et des personnes les plus vulnérables contre les graves conséquences du nicotinisme en voiture.
En cas de non-respect de cette mesure, vous vous exposez à une amende de 68 €. Cette sanction peut être minorée à 45 € ou majorée jusqu'à 450 euros selon les situations.
Quels sont les risques de fumer en roulant ?
Fumer en conduisant son vehicule peut être une pratique dangereuse qui peut mettre en péril la vie des occupants, mais aussi celle des autres usagers de la route. Lorsque vous fumez votre cigarette au volant de votre auto, ce geste (même bref) peut détourner votre attention de la route, et avoir des conséquences désastreuses. Vos yeux peuvent en effet quitter pendant un instant la route, précisément au moment où vous secouez les cendres. Cette pratique peut impacter votre concentration et réduire significativement vos capacités à réagir efficacement aux situations urgentes.
Cette fraction de seconde où vous quittez le chemin des yeux peut suffire pour causer un accident. De plus, la fumée de la cigarette peut altérer votre habileté physique au volant. La fumée d'une cigarette peut en effet irriter les yeux, réduisant ainsi votre visibilité pendant la conduite. Vous pouvez ainsi avoir plus de mal à manœuvrer votre voiture, concrètement lors des virages ou des situations d'urgence. Le fait de fumer durant la conduite vous oblige également à tenir le volant avec une seule main. Ceci peut rendre la conduite plus difficile et augmenter les dangers d'accident.
N'oublions pas aussi les dangers d'incendie que peuvent provoquer les mégots de cigarette s'ils venaient à tomber dans l'habitacle de votre auto. En résumé, fumer au volant de son auto peut entraîner :
- Une diminution de la concentration,
- Une altération des capacités physiques, notamment de la visibilité,
- Une difficulté à manœuvrer correctement son véhicule lors des virages.
Avant de prendre la route, renseignez-vous sur les règles de circulation et faites preuve d'une grande prudence si vous souhaitez vapo pendant votre trajet.
Cigarettes et véhicules professionnels
Selon l'article L 3 512-8 du Code de la santé publique, il est interdit aux conducteurs, mais aussi aux passagers de fumer dans un espace affecté à un usage collectif. Ceci prend en compte les véhicules de fonction ou d'entreprise qui sont considérés comme des lieux de travail fermés et couverts. Ces mesures permettent de préserver la santé et le confort des travailleurs non-fumeurs. Le manquement à cette règle est puni par une amende de classe 2 d'un montant forfaitaire de 35 €, minoré à 22 € et majoré à 75 € selon les cas. Vous ne risquez en revanche pas de retrait de permis si vous fumez à bord d'une automobile professionnelle.
Plus qu'une question de santé et de bien-être, fumer au volant peut également comporter un risque majeur pour la sécurité routière. Le code de la route est très clair sur le sujet : toute action susceptible de perturber la concentration du conducteur est passible de sanctions et d'amende. Ceci regroupe non seulement le fait de fumer, mais aussi celui de manger, d'envoyer des mails, ou de téléphoner. Adoptez donc des comportements qui préservent votre vie, mais aussi celle des autres usagers.