Une voiture de tourisme est un véhicule semblable à celui utilisé par les particuliers et qui est destiné au transport des personnes et plus particulièrement à la location. Elle est très prisée pour les déplacements privés ou professionnels. Celle-ci compte neuf places incluant le chauffeur et dispose de la mention « VP » dans sa carte grise. Mais son utilisation et sa possession sont soumises à des réglementations et à des formalités précises. Découvrez l'essentiel à savoir pour disposer et utiliser ce type de véhicule dans l'article.
Qu'est-ce qu'une voiture de tourisme et quelles sont ses caractéristiques principales ?
Un véhicule de tourisme, appelé également véhicule particulier, est une voiture ordinaire servant à transporter des personnes. Elle se distingue des voitures utilitaires et de société par sa fonction : celles-ci sont utilisées à des fins professionnelles.
Quelle est la définition officielle d'une voiture de tourisme selon la législation française ?
Une voiture de tourisme est un véhicule ayant quatre roues, similaire aux voitures ordinaires utilisées par les particuliers. Elle est destinée au transport de personnes ainsi que de leurs bagages et peut transporter au moins quatre jusqu'à neuf personnes, y compris le chauffeur. Elle compte en général cinq portes et offre un confort optimal. Cela peut être un minibus, une berline ou encore un monospace.
Elle se caractérise par plusieurs points, notamment la mention « VP » sur son certificat d'immatriculation et par la charge qu'elle peut supporter. Elle est limitée à 3,5 tonnes. Il s'agit des véhicules de la catégorie N1.
Quelles différences entre voiture de tourisme, utilitaire et véhicule de société ?
Ce type de véhicule est affecté uniquement au transport de personnes avec leurs bagages. Concernant la TVA, elle est soumise à un plafond et à une récupération de la TVA limitée. Ce dernier ne peut être récupéré que sur le carburant (essence, gasoil et électricité).
Un véhicule utilitaire ou de société est utilisé à des fins professionnelles et peut ainsi s'adapter à différentes situations. En général, ils sont destinés au transport des marchandises, de cartons ou de matériels. Il peut s'agir de camionnettes, de pick-up ou de fourgons dont l'espace de chargement doit être supérieur à la longueur de l'empattement.
Il ne comporte que deux sièges sans point d'ancrage, incluant celui du chauffeur et un espace de chargement, avec un poids inférieur à 3,5 tonnes. Sa carrosserie est aussi conçue de sorte à supporter et à faciliter les rangements.
La mention « VU » ou « CITE » est inscrite dans son certificat d'immatriculation. Sa TVA est entièrement déductible sur son entretien, le carburant et la location lors de son acquisition. Il peut même être exonéré de quelques taxes.
Quels sont les usages courants et les avantages d'une voiture de tourisme ?
Ces véhicules de tourisme sont très utilisés par les professionnels, pour les nombreux avantages qu'ils offrent. Ce sont particulièrement les sociétés dans le secteur du transport qui ont surtout recours à ces types de véhicules ou encore les entreprises pour le déplacement des collaborateurs.
Pourquoi la voiture de tourisme est-elle privilégiée pour les déplacements privés et professionnels ?
Ces voitures sont prisées pour les déplacements privés et professionnels pour plusieurs raisons.
- Une solution économique : pour les entreprises, le recours à ces véhicules pour le déplacement est un avantage considérable. Il évite l'achat d'une voiture et réduit les coûts liés à l'achat, les frais d'entretien et l'assurance, entre autres.
- L'accès à des véhicules neufs et bien équipés : en optant pour la location, les entreprises peuvent profiter d'une voiture neuve ou en très bon état, qui est essentiel pour préserver une belle image, sans pour autant investir dans un achat.
- Des avantages fiscaux considérables : les véhicules électriques sont totalement exonérés des taxes et les hybrides bénéficient d'une exonération partielle.
Quels critères prendre en compte pour choisir une voiture de tourisme adaptée à ses besoins ?
Pour choisir une voiture de tourisme adaptée aux besoins de votre entreprise, voici quelques critères à prendre en considération.
- L'utilisation du véhicule est un critère déterminant pour le choix : déplacement sur terrain, sur site, visite de clients… Pour un déplacement fréquent et sur de longs trajets de vos collaborateurs, optez pour ceux qui offrent un confort optimal.
- Le type de carburant : pour minimiser les dépenses et profiter des avantages fiscaux considérables, privilégiez les modèles électriques et hybrides.
- La taille de votre entreprise : le choix est aussi déterminé par le nombre de vos personnels ayant besoin de se déplacer.
- Le budget est aussi un critère déterminant. Cela inclut les frais liés à l'achat, à l'entretien, etc.
- La fiscalité : la TVA induite par l'utilisation de la voiture (carburant, assurance, achat, etc.) est aussi un facteur important à considérer.
Quelles sont les démarches et obligations liées à la possession d'une voiture de tourisme ?
Plusieurs démarches et obligations sont à respecter lorsque vous possédez une voiture de tourisme.
Quelles formalités administratives (immatriculation, assurance, contrôle technique) sont nécessaires ?
Voici les principales formalités administratives nécessaires pour la possession de ce type de véhicule.
- Le certificat d'immatriculation : il confirme l'immatriculation du véhicule.
- Les assurances : la voiture doit être souscrite à plusieurs assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle, la protection juridique et des locaux professionnels. Elles visent à couvrir les dommages corporels et matériels et à assurer une protection juridique en cas de litige.
- Le contrôle technique : il est nécessaire pour certifier que la voiture est conforme aux normes.
- Le certificat de non-gage : il atteste l'absence d'inscription de gage du véhicule.
- Les taxes : en utilisant les voitures pour une activité économique, vous êtes soumis à deux taxes principales. L'une sur les émissions de CO2, calculée selon le nombre de jours d'utilisation, et l'autre relative à l'émission de polluants atmosphériques.
Quelles réglementations spécifiques s'appliquent aux voitures de tourisme (vignette Crit'Air, fiscalité, etc.) ?
Des réglementations spécifiques sont aussi à appliquer, particulièrement la vignette Crit'Air qui indique le niveau de pollution du véhicule et permet ainsi de circuler ou non dans les zones à faible émission mobilité.
Il est également soumis à plusieurs fiscalités et plus précisément, la TVS (taxe sur les véhicules de société) et la TVA, hormis ceux qui fonctionnent à l'électricité.
Le recours à une voiture de tourisme est une alternative idéale pour les entreprises. Présentant de nombreux avantages, il est très apprécié pour les déplacements aussi bien pour les particuliers que les professionnels. C'est une solution économique permettant de se déplacer sans payer les frais d'entretien et d'achat et qui donne accès à un large choix de véhicules en bon état. Des démarches et des formalités doivent cependant être prises en compte et respectées pour son utilisation.