Avec les défis environnementaux grandissants et les congestions urbaines, adopter une solution efficace est de mise. Dans le domaine du transport et de la mobilité, l'autopartage s'impose comme une alternative fiable, réduisant l'émission de CO2 et le trafic. Pour favoriser cette pratique, la mise en place du label autopartage a été entreprise. Il s'agit d'un dispositif officiel qui a pour fonction d'organiser le déplacement en milieu urbain tout en récompensant les services autopartages. Découvrez le label autopartage definition, les principaux avantages de cette certification et les conditions de son obtention.
Qu'est-ce que le label autopartage ?
Le label autopartage est une reconnaissance officielle fournie aux conducteurs proposant de l'autopartage pour bénéficier de places de stationnement réservées en zone urbaine. Ce privilège est institué par le label autopartage décret n° 2012-280 du 28 février 2012 et l'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 afin de promouvoir cette pratique et de la structurer. Il offre la possibilité d'assurer, par ailleurs, une mobilité urbaine plus fluide et écologique.
Le label autopartage est une certification officielle
Il s'agit d'une certification délivrée par les autorités compétentes, notamment l'AOM ou Autorités Organisatrices de la Mobilité et par l'Île-de-France Mobilités (ex STIF) en Île-de-France. Il vise essentiellement à promouvoir la pratique de l'autopartage par les opérateurs du service et les particuliers. Établissant des critères stricts, l'étiquette encourage un déplacement urbain plus fluide et plus responsable au sein d'une zone urbaine. En France, les autorités locales et nationales (AOM) sont les premières responsables de l'attribution de l'étiquette. Elles fixent essentiellement les caractéristiques techniques de véhicules éligibles ainsi que leurs conditions d'usage.
Quels avantages offre le label autopartage ?
Il est important de savoir que certification présente de multiples avantages que ce soit pour les opérateurs ou pour les particuliers. Parmi les avantages offerts, il y a :
- la réduction de l'empreinte carbone
- l'accès facile à l'autopartage
- l'adoption d'un comportement écoresponsable
- la promotion de la mobilité durable.
Le label autopartage favorise une mobilité durable
Le principal avantage de cette étiquette est la réduction de l'empreinte carbone. En effet, avec cette pratique, le nombre de véhicules personnels en circulation est réduit. Le fait de partager une voiture avec plusieurs usagers offre la possibilité de limiter les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'air. Il est important de savoir que cette reconnaissance n'est pas attribuée à n'importe quel véhicule qui propose de l'autopartage. Il impose le respect de certains critères définis par les autorités compétentes. Cela permet, de ce fait, de profiter d'une voiture de qualité, bien entretenu et en bon état.
Par ailleurs, le label autopartage pousse les utilisateurs à employer des comportements responsables. L'obtention de cette étiquette doit répondre à des exigences environnementales qu'ils doivent adopter au quotidien. Ce qui offre la possibilité de protéger l'environnement et de créer une zone urbaine plus saine. Avec cette reconnaissance, les conducteurs favorisent également une mobilité plus durable. Les travailleurs ainsi que les habitants d'une ville utilisent moins leurs voitures personnelles et réduisent la congestion routière.
Comment obtenir le label autopartage ?
Pour être éligible à cette certification, il faut respecter certaines conditions. En France, les conditions d'éligibilités sont encadrées par l'article L. 1231-14 du code des transports et l'article R. 311-1 du code de la route. A priori, cette reconnaissance devrait être délivrée aux véhicules de catégorie M1. Il est également stipulé dans cet article que ces véhicules doivent proposer un faible taux d'émission de CO2, un taux généralement fixé par arrêté interministériel. Il est aussi important pour les opérateurs du service (professionnels ou particuliers) de respecter les normes environnementales en vigueur. Par ailleurs, la loi demande que les véhicules soient utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement. Le vehicule label autopartage se doit, en outre, être mis à disposition via des stations sises à côté d'un moyen de transport collectif.
L'obtention du label autopartage implique des critères spécifiques
Pour obtenir cette certification, il faut soumettre une demande auprès de l'autorité compétente sous lettre recommandée avec accusé de réception. Il a été défini que l'autorité responsable de la délivrance de la certification propose un délai de deux mois pour étudier et répondre à la demande. Si un opérateur du service n'a pas eu de réponse durant ce délai, la demande est donc rejetée. Dans le cas où il a respecté les critères imposés et a obtenu le label. Le délai d'utilisation de cette certification est de 18 à 48 mois. Notez qu'une nouvelle demande de renouvellement doit être adressée deux mois avant la date d'expiration de la certification en cours.
Quelles sont les obligations liées au label autopartage ?
La possession d'un label autopartage implique des obligations à respecter. Cela concerne essentiellement le maintien des véhicules en bon état, le respect des normes de sécurité, la fourniture des données sur l'utilisation des véhicules et le respect des règles de service client.
Le label autopartage impose des standards élevés
L'obtention de cette certification engage les opérateurs du service (public ou privé) à respecter des standards garant de la qualité, de la sécurité ainsi que de la transparence du service. A priori, l'engagement de l'opérateur se porte sur la mise à disposition d'une voiture en bon état. Un opérateur labellisé doit assurer un entretien régulier de sa flotte. Des contrôles techniques mensuels se doivent d'être entrepris. Les usagers ont aussi droit à avoir à leur disposition un système de signalement de dysfonctionnement pour assurer un traitement efficace et rapide.
Il est aussi important de respecter les normes de sécurité et de service client via une conduite responsable. Il en est de même pour le système de réservation de voiture autopartage. Un opérateur doit assurer la confidentialité des informations fournies par les usagers. Il est aussi tenu d'être réactif et disponible pour traiter les demandes, les réclamations et répondre aux éventuelles questions des usagers. Il est important de savoir que les opérateurs sont tenus de fournir des données sur l'utilisation des véhicules. Cela peut être des données d'activité semestrielle ou un rapport annuel détaillé. Ces données servent essentiellement à définir les axes d'amélioration tout en observant l'impact de l'initiative sur le déplacement urbain, les usagers et les opérateurs de service.
Le label autopartage est une certification permettant de transformer le déplacement urbain de manière durable. Encadrant les services d'autopartage, il offre la possibilité d'assurer la qualité des services et des véhicules tout en optimisant la sécurité des usagers. De plus, il assure de nombreux avantages sur l'environnement, à savoir la réduction des émissions de CO2 et la diminution de la pollution de l'air. Cette certification se révèle donc être une garantie de qualité de services ainsi qu'un engagement collectif pour créer un environnement sain et durable.